Depuis,quelques années maintenant, la mairie de Saint Germain-le-Gaillard n’instruit plus les demandes de cartes nationales d’identité ; elle n’est donc plus destinatrice des formulaires de demande que vous devrez retirer auprès de la Mairie qui instruira votre dossier.
IL S’AGIT DE VOTRE PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE NATIONAL
D’IDENTITÉ DITE « SÉCURISÉE »
Pour justifier de votre état civil :
Vous êtes né(e) en France et au moins un de vos parents est né en France :
votre acte de naissance comportant les dates et lieux de naissance de vos parents suffit à justifier votre nationalité française.
Vous êtes né(e) en France de parents étrangers, ou né(e) à l’étranger de parents étrangers :
vous devez apporter la preuve de votre nationalité française en présentant, selon le cas, l’un des documents suivants :
Vous êtes né(e) à l’étranger et l’un ou vos deux parents sont français :
vous êtes de nationalité française par filiation, vous devez joindre une copie intégrale de l’acte de naissance du ou d’un de vos parents.
Vous devez vous munir de 2 photographies d’identité, rigoureusement identiques, récentes, de bonne qualité et conformes aux normes demandées par le Ministère de l’Intérieur.
Le justificatif de domicile doit être récent (moins de 3 mois) ; sont admis comme pièces justificatives de domicile les documents suivants :
En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents (pour les jeunes majeurs), il conviendra de produire au dossier :
Attention, depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité ne sont acceptées QUE par les communes équipées d’un dispositif de recueil, comme la mairie de Bricquebec-en-Cotentin.
Pour les mineurs, en cas de divorce ou de séparation, il conviendra de joindre à la demande la décision du tribunal qui précise la résidence habituelle du ou des enfants.
Les empreintes digitales sont obligatoires pour tous les demandeurs à partir de 13 ans. Elles seront réalisées en mairie au moment du dépôt du dossier.
RENOUVELLEMENT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ « SÉCURISÉE » (SUITE À PERTE OU VOL)
Le dossier devra comprendre :
Les demandes de Cartes d’Identité sont expédiées pour instruction à la Sous-Préfecture d’Avranches (pôle départemental CNIS), il faut compter environ 3 semaines entre le dépôt de la demande et le retour de votre carte en mairie.
Il est également possible de réaliser une pré-demande en ligne ; retrouvez tous les renseignements relatifs aux demandes de cartes nationales d’identité sur le site service public.fr
RENOUVELLEMENT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
(VOUS POSSÉDEZ DÉJÀ UNE CARTE DITE « SÉCURISÉE »)
Votre dossier de demande devra comprendre :
Attention ! le demandeur doit impérativement renseigner toutes les rubriques du formulaire de demande y compris celles relatives à sa filiation.