Saint Germain le Gaillard

L'assainissement 24 août 2021

L'assainissement non collectif

L'assainissement autonome est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées au réseau d'assainissement collectif (réseau transportant principalement des eaux usées domestiques) vers un système de traitement collectif des eaux usées. Ces habitations doivent être équipées d'un système autonome de traitement de leurs eaux usées. On distingue selon divers paramètres dont le type de sol : les tranchées d'épandage, les lits d'épandage, les filtres à sable verticaux non drainés, les filtres à sable verticaux drainés, les tertres d'infiltration...

Ci-contre : exemple de réalisation d'assainissement autonome par épandage souterrain

Le SPANC

Depuis la loi sur l’eau de janvier 1992, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une obligation réglementaire. Le SPANC est un service de la Communauté de Commune des Pieux chargé d'effectuer les contrôles obligatoires et de conseiller les usagers sur les dispositif d'assainissement non collectif.

Qui est concerné ? Toutes les habitations non raccordées au réseau public d'assainissement.

Ce service s'applique : Aux installations en cours de construction ou de réhabilitation pour le contrôle de conception et de réalisation. Aux installations existantes pour la vérification périodique de leur bon fonctionnement et entretien, pour le contrôle lors de la vente d'une habitation, pour la vidange périodique des ouvrages.

Que va t'il se passer ? Dans les deux années à venir, le SPANC devra procéder au diagnostique de toutes les installations d'assainissement non collectif du canton.

Il est à noter que la CCP a décidé d'exonérer les usagers concernés des frais de contrôle de diagnostic initial les quatre premières années après la création du service soit jusqu'au 31 décembre 2017.

Suite au diagnostique initial de votre installation, si le SPANC émet un avis :

- Favorable, le service assurera contrôle périodique tous les 8 ans.

- Favorable avec recommandations, vous aurez connaissance des anomalies et prescriptions techniques à mettre en œuvre pour vous permettre d'assurer un bon fonctionnement de votre installation. Vous aurez 6 ans pour faire les travaux avant le prochain contrôle périodique.

- Défavorable, votre installation présente un risque réel sanitaire ou environnemental et devra être réhabilitée. Vous aurez 4 ans pour faire les travaux avant le prochain contrôle périodique.

Et le coût ? (Tarif 2014 donné par la CCP)

- Diagnostique initial : 89,69 €

- Contrôle périodique : 71,05 €

- Contrôle lors de la vente d'une habitation : 103,01 €

- Etude de sol, contrôle de conception et de réalisation : 231,81 €

- Vidange de votre installation : 229,83 €

Ci-contre, vous pouvez télécharger la règlementation de l'assainissement non collectif

reglement-spanc-4.pdf

L'assainissement collectif

L’assainissement collectif comprend la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées domestiques de plusieurs habitations. On distingue deux grands types de réseaux. Dans un réseau séparatif, les eaux usées et pluviales circulent dans des conduites différentes. Dans un réseau unitaire, il n’y en a qu’une seule.

Ces eaux usées sont traitées par des stations de traitement de différents types : station dite à boues activées (des micro-organismes détruisent la pollution organique, ce phénomène etant "activé" par l'apport d'oxygène), le lagunage (les eaux usées passent successivement et lentement dans différents bassins ce qui permet une décantation progressive des matières en suspension)...

Ci-contre, vous pouvez télécharger la règlementation de l'assainissement collectif

formulaire-glement_ccp_assainissement_collectif-impr-02-1.pdf