Demandes de copies ou d’extraits d’actes de l’Etat Civil

Les fiches individuelles et familiales de  l’Etat Civil n’existent plus depuis décembre 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte d’identité, soit par la copie du livret de famille.

Le livret de famille, régulièrement tenu à jour, remplace généralement la production de la copie ou de l’extrait de l’acte de mariage sauf pour certaines démarches : demande de carte nationale d’identité ou de passeport, dossier de mariage, PACS, procédures judiciaires, actes notariés…